NOS CONDITIONS GENERALES DE PUBLICATION PDF Imprimer Envoyer
Écrit par Alexis AYIVI   
Mardi, 12 Août 2008 00:00


1. Champ d'application
Les présentes Conditions Générales régissent les droits et obligations des parties dans le cadre des services de consultation et d’insertion d’annonces  web proposés à tout annonceur, particulier ou professionnel, par Togonecrologie.

2. Acceptation des présentes Conditions Générales
La consultation ou l’insertion d’annonces web vaut acceptation pleinement et sans réserve de l’intégralité des présentes Conditions Générales, y compris les annexes mentionnées.

3. Consultation d’annonces
Togonecrologie offre un service de consultation d’annonces de décès, de messe, de sortie de deuil,de remerciements, et autres cérémonies entrant dans le cadre funèbre ;  des publicités de spécialistes de pompes funèbres  sur le réseau web.

3.1. Propriété intellectuelle

La présentation et chacun des éléments suivants:les marques, logos et noms de domaine, ainsi que le contenu des annonces apparaissant dans les pages consacrées à ces derniers sur le réseau web, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent à Togonecrologie ou font l´objet d´une autorisation d´utilisation.

Aucun élément composant les pages consacrées aux annonces ou le contenu de ces derniers sur le réseau web de Togonecrologie ne peut être copié, reproduit, diffusé, vendu, publié, modifié, réédité, dénaturé, transmis, distribué ou exploité de quelque manière que ce soit, sur quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l´autorisation écrite et préalable de Togonecrologie.

4. Insertion d’annonces
Togonecrologie offre un service d’insertion d’annonces sur le réseau web .
4.1. Conclusion du contrat
Un contrat d’insertion d’annonces est réputé conclu dès le moment où l’annonceur adresse à Togonecrologie une commande de publication d’annonces web.

4.2. Conditions d’insertion d’une annonce
Le contenu de toute annonce proposée par l’annonceur doit respecter les exigences de Togonecrologie.
Togonecrologie est en principe libre de choisir l’emplacement d’une annonce dans la rubrique concernée. Les souhaits de l’annonceur quant à un emplacement préférentiel peuvent être acceptés sans engagement de la part de Togonecrologie.

4.3. Insertion d’une annonce dans une rubrique


Tout annonceur s’engage expressément à ce que le contenu de toute annonce commandée ne contienne impérativement aucun propos raciste, d’actes de violence, injurieux ou aucun élément l’évoquant.

4.4. Responsabilité du contenu d’une annonce
Tout annonceur est seul responsable du contenu de l’annonce proposé et du respect de la législation togolaise en vigueur, des présentes Conditions Générales, de l’ordre public ainsi que des bonnes mœurs.

Togonecrologie décline toute responsabilité quant à la véracité ou au contenu d'une annonce.
Si Togonecrologie devait être poursuivie suite à la plainte d'un tiers en raison d’une annoncediffusée, elle se réserve le droit d'appeler en cause l'annonceur. Par ailleurs, l’annonceur s’engage à prendre en charge tous frais, judiciaires ou extrajudiciaires, liés aux prétentions dudit tiers.

4.5. Refus ou retrait d’une annonce par Togonecrologie
Togonecrologie a le droit d’exiger des modifications du contenu de l’annonce proposée ou de la refuser sans être tenue d’en indiquer les raisons.

Si une annonce est placée sous une rubrique sans rapport avec son contenu ou que Togonecrologie la juge contraire au droit togolais en vigueur, à la Charte Annonces Togonecrologie, à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, elle en refusera la diffusion avec notification à l'annonceur.
Togonecrologie ne peut en aucun cas diffuser plus d’une annonce sur une personne. Le nouvel annonceur en sera cependant informé.


4.6. Prix et paiement
Les annonces sont gratuites, sauf si l’annonceur veut une publication spéciale. Le  prix d’une annonce  est déterminé selon les formules 2 et 3 de nos prestations.

Le paiement s’effectue en espèce, avant l’acceptation et la diffusion de l'annonce par Togonecrologie. Dans cette condition, nous contacter par mail.
En cas de refus par Togonecrologie d’une annonce avant diffusion, les frais de diffusion seront remboursés. En cas de cessation de diffusion d’une annonce déjà diffusée par Togonecrologie, l’annonceur ne pourra prétendre à aucun remboursement.
Si l’annonceur souhaite retirer une annonce avant sa parution, les frais de diffusion seront remboursés.


4.7. Durée de la diffusion

Toute annonce est diffusée pendant 30 jours. L’annonce paraîtra automatiquement dans la rubrique« archives », au lendemain de la date de célébration de l’événement souhaité (enterrement pour un avis de décès, messe pour avis de messe et de sortie de deuil).

L'annonceur a la possibilité de retirer son annonce, via e-mail, avant l'expiration de ce délai.Pour une annonce spéciale, donc payante, l'annonceur ne pourra prétendre à aucun remboursement, même partiel, du prix initialement payé.

4.8. Exploitation du contenu d’une annonce

L’annonceur accepte que Togonecrologie procède à des exploitations informatisées des annonces dans ses banques de données électroniques et qu’elle puisse les traiter à cette fin. L’annonceur peut révoquer son consentement en tout temps. L’annonceur admet également que tout contenu d’une annonce, notamment toute donnée personnelle, est accessible également dans des pays n’ayant pas de législation équivalente à la législation togolaise et que, partant, la confidentialité, l’intégralité, l’authenticité et la disponibilité dudit contenu ne sauraient être garanties.
En cas d’utilisation et d’exploitation non autorisée sous la forme de prestations propres par des tiers du contenu d’annonces, l’annonceur transfère à Togonecrologie le droit de prendre toutes mesures utiles contre les contrevenants.

5. Protection des données

Togonecrologie respecte les dispositions applicables, notamment la législation togolaise en vigueur sur la protection des données. Seules les données indispensables à l'utilisation des services d’annonces sont requises. Togonecrologie peut également consulter, modifier, supprimer ou utiliser ces données dans la seule mesure nécessaire à la diffusion des annonces et à l'utilisation des services relatifs. Les données collectées ne sont en aucun cas transmises à des tiers.

6. Limitation de la responsabilité de Togonecrologie
Toute garantie explicite ou implicite, autre que celles prévues par le présent article, est exclue.

6.1  Erreur dans la diffusion ou non-diffusion
En cas d’erreur dans la diffusion ou de non-diffusion de l’annonce commandée, l'annonceur doit présenter sa réclamation, via e-mail, dans un délai de 48 heures dès la date de diffusion effective ou prévue.


6.2 Disponibilité des services
Togonecrologie  n’est en aucun cas responsable de toute perte, préjudice ou dommage direct ou indirect de quelque nature que ce soit résultant d´une interruption ou d´un dysfonctionnement des services offerts, cela notamment en cas de panne de serveur, attaque de virus, piratage ou autre problème informatique ayant engendré une interruption partielle ou définitive.

Togonecrologie  ne garantit pas que les fonctions contenues dans les services offerts répondent aux exigences de tout annonceur ou que le fonctionnement soit ininterrompu, rapide, pleinement compatible avec les systèmes matériels et logiciels de tout annonceur, sans erreur ou dénué de tout programme ou code visant à contaminer d'autres programmes.

En cas de défectuosité des services offerts, l’annonceur assume l'intégralité des coûts d'entretien, de réparation ou de correction de ses propres matériels et logiciels.

6.3 Liens
Togonecrologie n'est pas responsable du contenu des sites accessibles par le biais des bannières publicitaires pouvant être affichées ou de tout autre contenu externe fourni directement ou non par d'autres sites web.

7. Modification des présentes Conditions Générales

Togonecrologie se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes Conditions Générales. Il appartient à tout annonceur de vérifier régulièrement les Conditions Générales en vigueur.

Un éventuel refus de nouvelles conditions générales notifié par l’annonceur aura pour conséquence la fin immédiate de la fourniture des services proposés par Togonecrologie.

8. Droit applicable

En cas de litige, les présentes Conditions Générales ainsi que leurs annexes mentionnées sont utilisées comme base juridique. Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit togolais en vigueur, à l’exclusion de toute autre législation.

Mise à jour le Lundi, 10 Mai 2010 20:20